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"J'ai eu droit à une réduction d'impôt de 50% du montant de ma facture Domea"

Liens:

arrow  article 199 sexdecies du code général des impôts
arrow Instruction fiscale n°6 du 14 Janvier 2008 - Direction Générale des Impôts (PDF - 128 Ko)

 

Vos avantages fiscaux !


Une réduction d'impôt !
 

Domea est une entreprise agréée par la préfecture. En conséquence 50% des sommes payées à Domea peuvent être déduites de l'impôt sur le revenu dans la limite de 6000 € de plafond par an, soit pour une dépense réelle de 12000 €. La réduction est limitée à 250 € pour le bricolage, 500 € pour l'assistance informatique & Internet et 1500 € pour le jardinage. Si vous avez des enfants à charge, le plafond est majoré jusqu'à 6750 € pour un enfant et jusqu'à 7500 € par an pour 2 enfants ou plus.

Un crédit d'impôt pour les personnes non imposables !

L'avantage fiscal peut prendre la forme d'un crédit d'impôt de 50 % des dépenses payées (vous recevez dans ce cas un chèque en votre faveur du Trésor Public). Certaines conditions doivent être réunies :